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Permis de construire Locaux N° 03141121S0023

Permis de construire à Pechbusque pour 1 015 m² de locaux - Bounot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 589 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bounot, Pechbusque (31320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LES COTEAUX et accordé le 27 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2022, ouverture de chantier le 15 février 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03141121S0023, instruit par la commune de Pechbusque.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2022

Dossier PC n° 03141121S0023

Demandeur

SCCV LES COTEAUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03141121S0023, délivré le 27 juin 2022 à Pechbusque (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Bounot, Pechbusque (31320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LES COTEAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 589 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 201 m² en bureaux, 814 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C739, C740, C743.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 589 m²

Surface créée

1 015 m²

Variation nette

+1 015 m²

Surface totale après

1 015 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023.

Autorisation

27 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 19 jours

Durée du chantier

10 mois 16 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/06/2022

Chantier (DOC)

15/02/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Localisation du projet à Pechbusque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C739 C740 C743

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pechbusque Code postal 31320 Identifiant INSEE 31411
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 015 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 015 m²	1 015 m²
Total	0 m²	1 015 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 015 m²	1 015 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	201 m²	201 m²	201 m²
Commerce et services	814 m²	814 m²	814 m²
Total locaux	1 015 m²	1 015 m²	1 015 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES COTEAUX

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 915121768
SIRET: 91512176800013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: BALMA (31130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03141121S0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31411 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 589 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bounot, Pechbusque (31320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LES COTEAUX et accordé le 27 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2022, ouverture de chantier le 15 février 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03141121S0023, instruit par la commune de Pechbusque.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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