Permis de construire Mixte N° 03141121S0022

Permis de construire n° 03141121S0022 à Pechbusque pour 574 m² de logement et locaux, Reylies

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2022

Dossier PC n° 03141121S0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03141121S0022, délivré le 27 juin 2022 à Pechbusque (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Reylies.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 292 030 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 142 m² d'habitation et 432 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C494, C540, C542. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pechbusque.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

292 030 m²

Surface créée

574 m²

Variation nette

+574 m²

Surface totale après

574 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/06/2022
3
Chantier (DOC)
13/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pechbusque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C494 C540 C542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pechbusque Code postal 31320 Identifiant INSEE 31411
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Locaux 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²
Total 0 m² 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 574 m² 574 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²
Total locaux 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STE FOY D AIGREFEUILLE (31570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03141121S0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 292 030 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Reylies, à Pechbusque (31320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 juin 2022, ouverture de chantier le 13 mai 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 142 m² d'habitation et 432 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03141121S0022, déposé en mairie de Pechbusque.

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