Permis de construire n° 03141015B0028 à Pechbonnieu pour 338 m² de logement, 16 route de Gratentour
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2015
Dossier PC n° 03141015B0028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03141015B0028, délivré le 3 septembre 2015 à Pechbonnieu (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 16 route de Gratentour.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T5, après démolition des 45 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 338 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 519 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/11/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/02/2016, soit 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 66. Sur la même voie, route de Gratentour, la base recense 14 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 320 permis de construire et déclarations préalables à Pechbonnieu référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/11/2016. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
3 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2016
Achèvement (DAACT)
29/11/2016
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Pechbonnieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pechbonnieu Code postal 31140 Identifiant INSEE 31410
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 45 m² existants et construit 338 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 519 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 338 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 45 m² à 338 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 338 m² |
| Locaux | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | -45 m² | 0 m² |
| Total | 45 m² | 338 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 293 m² | 338 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 3 | - | 3 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JORY (31 79)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03141015B0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 29/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Gratentour à Pechbonnieu (31140)
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