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Déclaration préalable Locaux N° 03141023B0062

Déclaration préalable à Pechbonnieu pour 220 m² de locaux - 46 Route De Gratentour

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 854 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 46 Route De Gratentour, Pechbonnieu (31140).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par GS'ATLANTIC et accordée le 22 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03141023B0062, instruit par la commune de Pechbonnieu.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2023

Dossier DP n° 03141023B0062

Demandeur

GS'ATLANTIC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 03141023B0062, accordée le 22 août 2023 à Pechbonnieu (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 46 Route De Gratentour, Pechbonnieu (31140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GS'ATLANTIC. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 854 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

854 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

220 m²

Surface totale après

220 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/08/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pechbonnieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pechbonnieu Code postal 31140 Identifiant INSEE 31410
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	220 m²	0 m²	220 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	220 m²	0 m²	220 m²	220 m²
Total	220 m²	220 m²	220 m²	0 m²	220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	60 m²	60 m²	60 m²
Entrepôt	160 m²	160 m²	160 m²
Total locaux	220 m²	220 m²	220 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GS'ATLANTIC

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 902888379
SIRET: 90288837900010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST GENIES BELLEVUE (31180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03141023B0062
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	31410 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 854 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 46 Route De Gratentour, Pechbonnieu (31140).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par GS'ATLANTIC et accordée le 22 août 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03141023B0062, instruit par la commune de Pechbonnieu.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pechbonnieu

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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