Permis de construire Locaux N° 03141013Z0030

Permis de construire n° 03141013Z0030 à Pechbonnieu pour 53 m² de locaux, 11 Rte De Saint-Loup Cammas

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2014

Dossier PC n° 03141013Z0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pechbonnieu (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03141013Z0030 a été délivré le 13 juin 2014, pour un projet situé 11 Rte De Saint-Loup Cammas.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 394 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO70, AO69. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pechbonnieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

394 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

53 m²

Surface totale après

113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

31/01/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/06/2014
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2015

Localisation du projet à Pechbonnieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO70 AO69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pechbonnieu Code postal 31140 Identifiant INSEE 31410
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² -53 m² 60 m²
Locaux 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total 113 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PECHBONNIEU (31140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03141013Z0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 394 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Rte De Saint-Loup Cammas, à Pechbonnieu (31140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 31 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03141013Z0030, déposé en mairie de Pechbonnieu.

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