La déclaration préalable n° 03141014Z0019, accordée le 28 juin 2014 à Pechbonnieu (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 21 Chem de Bellevue.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 23 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 500 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AS 53. Au total, le catalogue compte 320 permis de construire et déclarations préalables à Pechbonnieu, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

23 m²

Surface totale après

126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2014.

Autorisation

28 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/06/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pechbonnieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pechbonnieu Code postal 31140 Identifiant INSEE 31410
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 500 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 23 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 23 m² parmi les 126 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	126 m²	0 m²	23 m²	-23 m²	103 m²
Locaux	0 m²	23 m²	0 m²	23 m²	23 m²
Total	126 m²	23 m²	23 m²	0 m²	126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	23 m²	23 m²	23 m²
dont Bureaux	23 m²	23 m²	23 m²
Total locaux	23 m²	23 m²	23 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PECHBONNIEU (31140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03141014Z0019
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	31410 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pechbonnieu

PC n°03141014Z0003 Logement Terminé

2 Chem de Turtelle

Pechbonnieu (31140)

Nouvelle construction

20 mai 2014 91 m² SDP

PC n°03141014Z0010 Logement Terminé

Chem de Roche Roche

Pechbonnieu (31140)

Nouvelle construction

05 juin 2014 92 m² SDP

PC n°03141013Z0030 Locaux Terminé

11 route de Saint-Loup Cammas

Pechbonnieu (31140)

Transformation sans extension

13 juin 2014 53 m² SDP

PC n°03141014Z0012 Logement Annulé

82 lotissement Le Clos des Chenes

Pechbonnieu (31140)

Nouvelle construction

14 juil. 2014 87 m² SDP

PC n°03141014Z0001 Logement Terminé

15Bis Rte de Saint Loup Cammas

Pechbonnieu (31140)

Transformation sans extension

16 juil. 2014 50 m² SDP

PC n°03141014Z0015 Logement Commencé

Chem de Cazals

Pechbonnieu (31140)

Nouvelle construction

22 juil. 2014 107 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pechbonnieu

Permis d'aménager à Pechbonnieu

22 autorisations

Permis de démolir à Pechbonnieu

15 autorisations