Permis de construire Logement N° 03141012W0030

Permis de construire n° 03141012W0030 à Pechbonnieu pour 77 m² de logement, 36A Rte De Grantentour Imp M Durr Routget

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 14 janvier 2013

Dossier PC n° 03141012W0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 36A Rte De Grantentour Imp M Durr Routget, le permis de construire n° 03141012W0030 a fait l'objet d'une décision le 14 janvier 2013 à Pechbonnieu (Haute-Garonne, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 845 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AZ50. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pechbonnieu.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

845 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pechbonnieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Routget

Territoires administratifs

Commune
Pechbonnieu Code postal 31140 Identifiant INSEE 31410
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 168 m²
Total 91 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PECHBONNIEU (31140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03141012W0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 14 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 845 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 36A Rte De Grantentour Imp M Durr Routget, à Pechbonnieu (31140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 14 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03141012W0030, déposé en mairie de Pechbonnieu.

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