Permis de construire Logement N° 03141012W0029

Permis de construire n° 03141012W0029 à Pechbonnieu pour 1 956 m² de logement, Rte De Launaguet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2013

Dossier PC n° 03141012W0029

Demandeur

GROUPE GARONA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De Launaguet, le permis de construire n° 03141012W0029 a été délivré le 27 mars 2013 à Pechbonnieu (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par GROUPE GARONA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 956 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 22 logements, exclusivement en individuel, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T3 et 18 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS203P. Au total, 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pechbonnieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 956 m²

Variation nette

+1 956 m²

Surface totale après

1 956 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2015. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2013

Achèvement (DAACT)

16/03/2015

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
16/03/2015
Autorisation
27/03/2013
Chantier (DOC)
12/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2015

Localisation du projet à Pechbonnieu

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AS203P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pechbonnieu Code postal 31140 Identifiant INSEE 31410
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 956 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 956 m² 1 956 m²
Total 0 m² 1 956 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 956 m² 1 956 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements individuels 22
Individuels groupés 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 18 - - 22
- - 18,2 % 81,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9
Accession sociale (hors PTZ) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE GARONA

Voir les 108 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
484752886
SIRET
48475288600016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2005
Localisation
BLAGNAC (31700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03141012W0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 27 mars 2013
Date de dépôt 16/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en individuel, pour 1 956 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Launaguet, à Pechbonnieu (31140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GROUPE GARONA et accordé le 27 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 mars 2013, ouverture de chantier le 12 novembre 2013, achèvement déclaré le 16 mars 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 18 T4, dont 9 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03141012W0029, déposé en mairie de Pechbonnieu.

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