Permis de construire n° 03141012W0029 à Pechbonnieu pour 1 956 m² de logement, route de Launaguet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2013
Dossier PC n° 03141012W0029
Demandeur
GROUPE GARONA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03141012W0029 a été délivré le 27 mars 2013 à Pechbonnieu (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse route de Launaguet. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière GROUPE GARONA.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 22 logements individuels. 18 des 22 logements sont des T4. Le financement déclaré en locatif social concerne 9 des 22 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le programme représente 1 956 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 89 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/03/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/11/2013, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 203P. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Launaguet, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 320 permis de construire et déclarations préalables à Pechbonnieu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/03/2015. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
27 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2013
Achèvement (DAACT)
16/03/2015
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Pechbonnieu
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pechbonnieu Code postal 31140 Identifiant INSEE 31410
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 956 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 22 logements, soit un ratio de 89 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 956 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 956 m² | 1 956 m² |
| Total | 0 m² | 1 956 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 956 m² | 1 956 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 22 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 18 logements sur 22.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements individuels | 22 |
| Individuels groupés | 22 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | 18 | - | - | 22 |
| - | - | 18,2 % | 81,8 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Neuf des 22 logements sont déclarés en locatif social. Treize des 22 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière GROUPE GARONA, une SARL basée à Blagnac. Ce demandeur a déposé 89 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 38 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GROUPE GARONA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484752886
- SIRET
- 48475288600016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BLAGNAC (31700)
Autres dossiers de GROUPE GARONA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03141012W0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2013 |
| Date de dépôt | 16/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même parcelle AS 203P à Pechbonnieu (31140)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Launaguet à Pechbonnieu (31140)
L’autre dossier recensé route de Launaguet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.