Permis de construire Locaux N° 03140520P0001

Permis de construire n° 03140520P0001 à Ore pour 68 m² de locaux, Les Augas

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2020

Dossier PC n° 03140520P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Augas, le permis de construire n° 03140520P0001 a été délivré le 27 juillet 2020 à Ore (Haute-Garonne, Occitanie).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ore est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

92 640 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
27/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ore

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ore Code postal 31510 Identifiant INSEE 31405
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 96 m² 68 m² 0 m² 28 m² 0 m² 40 m² 136 m²
Total 96 m² 68 m² 0 m² 28 m² 0 m² 40 m² 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 96 m² 68 m² 0 m² 28 m² 0 m² 40 m² 136 m²
Total locaux 96 m² 68 m² 0 m² 28 m² 0 m² 40 m² 136 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CIER DE LUCHON (31110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03140520P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 640 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Augas, à Ore (31510).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03140520P0001, déposé en mairie d'Ore.

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