Permis de construire n° 03140514Y0001 à Ore pour 493 m² de locaux, Prairie de Dessus
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2015
Dossier PC n° 03140514Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03140514Y0001 a été délivré le 22 janvier 2015 à Ore (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Prairie de Dessus.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 493 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 080 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 367. Sur la même voie, Prairie de Dessus, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 6 permis de construire et déclarations préalables à Ore, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois).
Autorisation
22 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ore
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 367. Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ore.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ore Code postal 31510 Identifiant INSEE 31405
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 080 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 493 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 493 m² |
| Total | 0 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 493 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 493 m² |
| Total locaux | 0 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 493 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORE (31510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03140514Y0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, Prairie de Dessus à Ore (31510)
L’autre dossier recensé sur la voie Prairie de Dessus depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.