Permis de construire Locaux N° 03140313W0001

Permis de construire n° 03140313W0001 à Ondes pour 252 m² de locaux, Route De Castelanu - Lieu-

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 685 740 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Route De Castelanu - Lieu-, à Ondes (31330).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D' ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES D' ONDES et accordé le 9 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 juillet 2013, ouverture de chantier le 17 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03140313W0001, déposé en mairie d'Ondes.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2013

Dossier PC n° 03140313W0001

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D' ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES D' ONDES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juillet 2013 à Ondes (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03140313W0001 porte sur un projet situé Route De Castelanu - Lieu-. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D' ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES D' ONDES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 685 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ondes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

685 740 m²

Surface existante avant

29 974 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

+252 m²

Surface totale après

30 226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

09/07/2013

Chantier (DOC)

17/03/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ondes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ondes Code postal 31330 Identifiant INSEE 31403
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	29 974 m²	252 m²	0 m²	0 m²	0 m²	252 m²	30 226 m²
Total	29 974 m²	252 m²	0 m²	0 m²	0 m²	252 m²	30 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	29 974 m²	252 m²	0 m²	0 m²	0 m²	252 m²	30 226 m²
Total locaux	29 974 m²	252 m²	0 m²	0 m²	0 m²	252 m²	30 226 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D' ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES D' ONDES

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local d'enseignement
SIREN: 193112414
SIRET: 19311241400019
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Localisation: ONDES (31330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03140313W0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31403 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 685 740 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Route De Castelanu - Lieu-, à Ondes (31330).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D' ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES D' ONDES et accordé le 9 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 juillet 2013, ouverture de chantier le 17 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03140313W0001, déposé en mairie d'Ondes.

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