Permis de construire Locaux N° 0314022300002

Permis de construire n° 0314022300002 à Odars pour 173 m² de locaux, 12 Allee Des Pyrenees

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 450 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 12 Allee Des Pyrenees, à Odars (31450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ODARS et accordé le 30 juillet 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2023, ouverture de chantier le 3 août 2024, achèvement déclaré le 30 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0314022300002, déposé en mairie d'Odars.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2023

Dossier PC n° 0314022300002

Demandeur

COMMUNE D ODARS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Odars (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0314022300002 a été délivré le 30 juillet 2023, pour un projet situé 12 Allee Des Pyrenees. Le dossier a été déposé par COMMUNE D ODARS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B124, B125, B126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Odars.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 450 m²

Surface existante avant

405 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

428 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2026. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2024

Achèvement (DAACT)

30/06/2026

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/07/2023

Chantier (DOC)

03/08/2024

Achèvement (DAACT)

30/06/2026

Localisation du projet à Odars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B124 B125 B126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Odars Code postal 31450 Identifiant INSEE 31402
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	405 m²	23 m²	150 m²	0 m²	150 m²	23 m²	428 m²
Total	405 m²	23 m²	150 m²	0 m²	150 m²	23 m²	428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	405 m²	23 m²	150 m²	0 m²	150 m²	23 m²	428 m²
Total locaux	405 m²	23 m²	150 m²	0 m²	150 m²	23 m²	428 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ODARS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213104029
SIRET: 21310402900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ODARS (31450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0314022300002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31402 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 450 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 12 Allee Des Pyrenees, à Odars (31450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ODARS et accordé le 30 juillet 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2023, ouverture de chantier le 3 août 2024, achèvement déclaré le 30 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0314022300002, déposé en mairie d'Odars.

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