Retour aux permis de construire de Odars

Permis de construire Logement N° 0314022200006

Permis de construire à Odars pour 73 m² de logement - Village

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Village, Odars (31450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOTTA et accordé le 28 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0314022200006, instruit par la commune de Odars.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2022

Dossier PC n° 0314022200006

Demandeur

BOTTA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0314022200006, délivré le 28 octobre 2022 à Odars (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Village, Odars (31450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOTTA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A13, A356, A357.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

307 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

349 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/10/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Odars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A13 A356 A357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Odars Code postal 31450 Identifiant INSEE 31402
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	73 m²	73 m²	73 m²	146 m²
Locaux	203 m²	0 m²	0 m²	203 m²
Total	276 m²	73 m²	73 m²	349 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOTTA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 911284495
SIRET: 91128449500015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST GERMIER (31290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0314022200006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31402 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Village, Odars (31450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOTTA et accordé le 28 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0314022200006, instruit par la commune de Odars.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Odars

PC n°0314022600003 Logement Autorisé

Chemin De Las Coulines

Odars (31450)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 147 m² SDP

PC n°0314022600001 Logement Commencé

Chemin De Lascoulines Lot

Odars (31450)

Nouvelle construction

12 mars 2026 150 m² SDP

PC n°0314022500009 Logement Autorisé

104 Rue De L'estanque

Odars (31450)

Nouvelle construction

25 févr. 2026 132 m² SDP

PC n°0314022500010 Logement Commencé

Rue De L'estanque Parcelle 639

Odars (31450)

Nouvelle construction

31 déc. 2025 103 m² SDP

PC n°0314022500007 Logement Autorisé

Chemin De La Reynerie - Lo

Odars (31450)

Nouvelle construction

23 oct. 2025 242 m² SDP

PC n°0314022500002 Logement Commencé

Ch Des Habitants

Odars (31450)

Nouvelle construction

10 juin 2025 113 m² SDP

Autres types d'autorisations à Odars

Permis d'aménager à Odars

6 autorisations

Permis de démolir à Odars

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Odars

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Odars

Autres types d'autorisations à Odars

Caractéristiques du projet