Permis de construire Locaux N° 03139923G0010

Permis de construire n° 03139923G0010 à Noé pour 84 m² de locaux, 5 Ch Des Anguillaires

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2023

Dossier PC n° 03139923G0010

Demandeur

SCI LE COPEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Ch Des Anguillaires, le permis de construire n° 03139923G0010 a été délivré le 22 mai 2023 à Noé (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est SCI LE COPEAU.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1239. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 403 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 000 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noé Code postal 31410 Identifiant INSEE 31399
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 384 m²
Total 300 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 300 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 384 m²
dont Entrepôt 300 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 384 m²
Total locaux 300 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 384 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE COPEAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
342490976
SIRET
34249097600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1987
Localisation
NOE (31410)

Autres dossiers de SCI LE COPEAU

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03139923G0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31399 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Ch Des Anguillaires, à Noé (31410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE COPEAU et accordé le 22 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139923G0010, déposé en mairie de Noé.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Noé

Autres types d'autorisations à Noé