Permis de construire n° 03139923G0010 à Noé pour 84 m² de locaux, 5 chemin des Anguillaires
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2023
Dossier PC n° 03139923G0010
Demandeur
SCI LE COPEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03139923G0010 a été délivré le 22 mai 2023 à Noé (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 5 chemin des Anguillaires. SCI LE COPEAU porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 84 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 000 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 1239. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin des Anguillaires, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 414 permis de construire et déclarations préalables à Noé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noé Code postal 31410 Identifiant INSEE 31399
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 000 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 84 m² à construire.
La surface de plancher passe de 300 m² à 384 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 384 m² |
| Total | 300 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 384 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 300 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 384 m² |
| dont Entrepôt | 300 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 384 m² |
| Total locaux | 300 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 384 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE COPEAU, dont l'adresse déclarée est à Noé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SCI LE COPEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 342490976
- SIRET
- 34249097600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1987
- Localisation
- NOÉ (31410)
Autres dossiers de SCI LE COPEAU
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03139923G0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, chemin des Anguillaires à Noé (31410)
L’autre dossier recensé chemin des Anguillaires depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.