À Noé (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03139921G0019 a été délivré le 27 août 2021, pour un projet situé 9 chemin des Anguillaires.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 294 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 500 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1227. Sur la même voie, chemin des Anguillaires, la base recense un autre dossier depuis 2021. Le catalogue recense 414 permis de construire et déclarations préalables à Noé, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

294 m²

Variation nette

+294 m²

Surface totale après

450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/08/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noé Code postal 31410 Identifiant INSEE 31399
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 500 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 294 m² à construire.

La surface de plancher passe de 156 m² à 450 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	156 m²	294 m²	0 m²	0 m²	0 m²	294 m²	450 m²
Total	156 m²	294 m²	0 m²	0 m²	0 m²	294 m²	450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	156 m²	294 m²	0 m²	0 m²	0 m²	294 m²	450 m²
Total locaux	156 m²	294 m²	0 m²	0 m²	0 m²	294 m²	450 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOÉ (31410)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03139921G0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31399 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, chemin des Anguillaires à Noé (31410)

L’autre dossier recensé chemin des Anguillaires depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03139923G0010 Locaux Autorisé

5 chemin des Anguillaires

Noé (31410)

Nouvelle construction

22/05/2023 84 m² SDP SCI LE COPEAU

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Noé

PC n°03139921G0018 Logement Terminé

1 chemin Lafitte La Grand

Noé (31410)

Nouvelle construction

25 juin 2021 103 m² SDP

PC n°03139921G0008 Logement Terminé

rue du Couvent

Noé (31410)

Nouvelle construction

01 juil. 2021 78 m² SDP

PC n°03139921G0020 Locaux Terminé

19 rue des Vieilles Vignes

Noé (31410)

Nouvelle construction

16 juil. 2021 1 660 m² SDP SCI CASTALDO

PC n°03139921G0023 Logement Terminé

28 rue Beau Soleil

Noé (31410)

Nouvelle construction

27 août 2021 139 m² SDP

PC n°03139921G0024 Logement Terminé

54 chemin de Mandillon

Noé (31410)

Nouvelle construction

27 août 2021 132 m² SDP

PC n°03139921G0026 Logement Terminé

21 chemin du Riou

Noé (31410)

Nouvelle construction

24 sept. 2021 130 m² SDP

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