Permis de construire n° 03139920G0065 à Noé pour 253 m² de logement, route de Toulouse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2021
Dossier PC n° 03139920G0065
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03139920G0065, délivré le 22 janvier 2021 à Noé (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé route de Toulouse.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. Sur un terrain de 1 461 m², le programme représente 253 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/06/2023, soit 2 ans 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré OC 1691, OC 1689. La voie, route de Toulouse, compte 21 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 414 permis de construire et déclarations préalables à Noé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Noé
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noé Code postal 31410 Identifiant INSEE 31399
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 461 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 253 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 253 m² |
| Total | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 253 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03139920G0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 30/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Toulouse à Noé (31410)
Les 6 plus récents des 21 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Toulouse depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.