Permis de construire n° 03139919G0004 à Noé pour 596 m² de locaux
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2019
Dossier PC n° 03139919G0004
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noé (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03139919G0004 a été délivré le 12 juillet 2019. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 596 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/12/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2019, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Le catalogue recense 414 permis de construire et déclarations préalables à Noé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/12/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2019
Achèvement (DAACT)
18/12/2020
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Noé
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noé Code postal 31410 Identifiant INSEE 31399
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 596 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 6 995 m² à 7 591 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 995 m² | 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 596 m² | 7 591 m² |
| Total | 6 995 m² | 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 596 m² | 7 591 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 995 m² | 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 596 m² | 7 591 m² |
| Total locaux | 6 995 m² | 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 596 m² | 7 591 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, dont l'adresse déclarée est à Toulouse Cedex 09. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 92 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 52 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 223100017
- SIRET
- 22310001700423
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 09 (31090)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03139919G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |