Permis de construire Locaux N° 03139917X0043

Permis de construire n° 03139917X0043 à Noé pour 1 947 m² de locaux, Chem De Moroncazal

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2017

Dossier PC n° 03139917X0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03139917X0043 a été délivré le 21 décembre 2017 à Noé (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Chem De Moroncazal.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 947 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1720, A1885, A1884. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 455 m²

Surface créée

1 947 m²

Variation nette

+1 947 m²

Surface totale après

1 947 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2025. Le chantier a duré 5 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2020

Achèvement (DAACT)

30/07/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

5 ans 1 mois

Délai total

7 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/12/2017
Chantier (DOC)
21/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2025

Localisation du projet à Noé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1720 A1885 A1884

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noé Code postal 31410 Identifiant INSEE 31399
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 947 m² 1 947 m²
Total 0 m² 1 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 947 m² 1 947 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 947 m² 1 947 m²
dont Bureaux 0 m² 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 885 m² 885 m²
dont Industrie 0 m² 1 062 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 062 m² 1 062 m²
Total locaux 0 m² 1 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 947 m² 1 947 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MURET (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03139917X0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31399 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 455 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De Moroncazal, à Noé (31410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2017, ouverture de chantier le 21 juin 2020, achèvement déclaré le 30 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03139917X0043, déposé en mairie de Noé.

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