Permis de construire Logement N° 03139917X0030

Permis de construire n° 03139917X0030 à Noé pour 2 721 m² de logement, Chem De Fougeres

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en individuel, pour 2 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 335 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Chem De Fougeres, à Noé (31410).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOC HLM LA CITE DES JARDINS ; la décision est intervenue le 20 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 décembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03139917X0030, déposé en mairie de Noé.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 20 décembre 2017

Dossier PC n° 03139917X0030

Demandeur

SOC HLM LA CITE DES JARDINS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 20 décembre 2017 à Noé (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03139917X0030 porte sur un projet situé Chem De Fougeres. Le demandeur déclaré est SOC HLM LA CITE DES JARDINS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 335 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 35 logements, exclusivement en individuel, dont 35 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T3 et 24 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C820, C821, C822. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 403 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noé.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 335 m²

Surface existante avant

2 235 m²

Surface créée

2 721 m²

Variation nette

+486 m²

Surface totale après

2 721 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Noé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C820 C821 C822

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noé Code postal 31410 Identifiant INSEE 31399
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	35 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	2 235 m²	2 721 m²	0 m²	2 235 m²	0 m²	486 m²	2 721 m²
Total	2 235 m²	2 721 m²	0 m²	2 235 m²	0 m²	486 m²	2 721 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	35
Logements individuels	35
Individuels groupés	35
Logements démolis	30

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	11	24	-	-	35
-	-	31,4 %	68,6 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC HLM LA CITE DES JARDINS

Voir les 50 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 600800825
SIRET: 60080082500033
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création: 1960
Localisation: BLAGNAC (31700)

Autres dossiers de SOC HLM LA CITE DES JARDINS

PC n°0311622500008 Autorisé

Chemin Du Château D'eau

Nouvelle construction

13 mars 2026

PC n°03155524C0649 Autorisé

11 Boulevard Matabiau

Nouvelle construction

23 oct. 2025

PC n°0311822400011 Commencé

Rue Joseph Rey

Nouvelle construction

14 janv. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03139917X0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31399 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date de décision	20 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en individuel, pour 2 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 335 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Chem De Fougeres, à Noé (31410).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOC HLM LA CITE DES JARDINS ; la décision est intervenue le 20 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 décembre 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 11 T3 et 24 T4, dont 35 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03139917X0030, déposé en mairie de Noé.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Noé

PC n°03139917X0031 Mixte Commencé

Chem De La Garenne

Noé (31410)

Nouvelle construction

25 oct. 2017 435 m² SDP

PC n°03139917X0032 Logement Annulé

Lot1 Lot Les Peupliers

Noé (31410)

Nouvelle construction

13 nov. 2017 96 m² SDP

PC n°03139917X0042 Logement Terminé

78 Chem Des Agnets

Noé (31410)

Nouvelle construction

23 nov. 2017 149 m² SDP

PC n°03139917X0043 Locaux Terminé

Chem De Moroncazal

Noé (31410)

Nouvelle construction

21 déc. 2017 1 947 m² SDP

PC n°03139917X0045 Locaux Commencé

8 Rte De Toulouse

Noé (31410)

Nouvelle construction

28 déc. 2017 85 m² SDP SCI LA MALADRERIE

PC n°03139917X0047 Logement Commencé

89 Rte De Longages Bordeneuve

Noé (31410)

Nouvelle construction

16 janv. 2018 109 m² SDP

Autres types d'autorisations à Noé

Permis d'aménager à Noé

40 autorisations

Permis de démolir à Noé

6 autorisations