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Permis de construire Locaux N° 03139523M0012

Permis de construire à Muret pour 82 m² de locaux - 5 Rue Aristide Berges Zi Du Sans Souci

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 289 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Aristide Berges Zi Du Sans Souci, Muret (31600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHIMIREC-SOCODELI et accordé le 5 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2023, ouverture de chantier le 5 septembre 2023, achèvement déclaré le 23 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139523M0012, instruit par la commune de Muret.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2023

Dossier PC n° 03139523M0012

Demandeur

CHIMIREC-SOCODELI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03139523M0012, délivré le 5 mai 2023 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 5 Rue Aristide Berges Zi Du Sans Souci, Muret (31600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHIMIREC-SOCODELI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 289 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL12, AL17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 289 m²

Surface existante avant

1 510 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

1 592 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2024.

Autorisation

5 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2023

Achèvement (DAACT)

23/04/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 18 jours

Délai total

11 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/05/2023

Chantier (DOC)

05/09/2023

Achèvement (DAACT)

23/04/2024

Localisation du projet à Muret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL12 AL17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Du Sans Souci

Territoire administratif

Commune: Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 510 m²	82 m²	0 m²	0 m²	0 m²	82 m²	1 592 m²
Total	1 510 m²	82 m²	0 m²	0 m²	0 m²	82 m²	1 592 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	375 m²	82 m²	82 m²	457 m²
Industrie	1 135 m²	0 m²	0 m²	1 135 m²
Total locaux	1 510 m²	82 m²	82 m²	1 592 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHIMIREC-SOCODELI

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 383369246
SIRET: 38336924600046
Code APE (NAF): 38.22Z - Traitement et élimination des déchets dangereux
Localisation: MURET (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03139523M0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31395 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 289 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Aristide Berges Zi Du Sans Souci, Muret (31600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHIMIREC-SOCODELI et accordé le 5 mai 2023.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2023, ouverture de chantier le 5 septembre 2023, achèvement déclaré le 23 avril 2024).

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