Permis de construire Logement N° 03139522M0153

Permis de construire n° 03139522M0153 à Muret pour 45 m² de logement, 2 Rue Clement Ader

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2023

Dossier PC n° 03139522M0153

Demandeur

BAYCO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03139522M0153 a été délivré le 12 avril 2023 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2 Rue Clement Ader. Le demandeur déclaré est BAYCO.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ID353. Ce dossier est l'un des 1 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muret.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

185 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

250 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2024. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2023

Achèvement (DAACT)

02/04/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

près d'un an

Dépôt
02/04/2024
Autorisation
12/04/2023
Chantier (DOC)
12/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2024

Localisation du projet à Muret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ID353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 205 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 250 m²
Total 205 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 250 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
813733599
SIRET
81373359900019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
SALLES-SUR-GARONNE (31390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03139522M0153
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 avril 2023
Date de dépôt 02/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Clement Ader, à Muret (31600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BAYCO et accordé le 12 avril 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 avril 2023, ouverture de chantier le 12 avril 2023, achèvement déclaré le 2 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139522M0153, déposé en mairie de Muret.

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