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Permis de construire Locaux N° 03139520M0110

Permis de construire à Muret pour 753 m² de locaux - Zac Porte Des Pyrenees

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 720 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Porte Des Pyrenees, Muret (31600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BATI-LOC et accordé le 15 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 février 2021, ouverture de chantier le 7 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139520M0110, instruit par la commune de Muret.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2021

Dossier PC n° 03139520M0110

Demandeur

BATI-LOC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03139520M0110, délivré le 15 février 2021 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Zac Porte Des Pyrenees, Muret (31600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BATI-LOC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 753 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont HI167, HI168.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 720 m²

Surface créée

753 m²

Variation nette

+753 m²

Surface totale après

753 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/02/2021

Chantier (DOC)

07/07/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Muret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HI167 HI168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Porte Des Pyrenees

Territoire administratif

Commune: Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	753 m²	0 m²	0 m²	0 m²	753 m²	753 m²
Total	0 m²	753 m²	0 m²	0 m²	0 m²	753 m²	753 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	753 m²	0 m²	0 m²	0 m²	753 m²	753 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATI-LOC

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 889456398
SIRET: 88945639800011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MURET (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03139520M0110
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31395 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 720 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Porte Des Pyrenees, Muret (31600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BATI-LOC et accordé le 15 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 février 2021, ouverture de chantier le 7 juillet 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139520M0110, instruit par la commune de Muret.

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