Permis de construire Locaux N° 03139520M0110

Permis de construire n° 03139520M0110 à Muret pour 753 m² de locaux, Zac Porte Des Pyrenees

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2021

Dossier PC n° 03139520M0110

Demandeur

BATI-LOC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 février 2021 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03139520M0110 porte sur un projet situé Zac Porte Des Pyrenees. La demande émane de BATI-LOC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 753 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont HI167, HI168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 1 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 720 m²

Surface créée

753 m²

Variation nette

+753 m²

Surface totale après

753 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/02/2021
3
Chantier (DOC)
07/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Muret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HI167 HI168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Porte Des Pyrenees

Territoires administratifs

Commune
Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 753 m² 753 m²
Total 0 m² 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 753 m² 753 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 753 m² 753 m²
dont Bureaux 0 m² 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 753 m² 753 m²
Total locaux 0 m² 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 753 m² 753 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATI-LOC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
889456398
SIRET
88945639800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MURET (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03139520M0110
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 720 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac Porte Des Pyrenees, à Muret (31600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BATI-LOC et accordée le 15 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 février 2021, ouverture de chantier le 7 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03139520M0110, déposé en mairie de Muret.

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