Permis de construire Logement N° 03139520M0106

Permis de construire à Muret pour 392 m² de logement - 166 Av Roger Tissandie

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2021

Dossier PC n° 03139520M0106

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03139520M0106, délivré le 12 février 2021 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 166 Av Roger Tissandie, Muret (31600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 392 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ158, AZ130, AZ81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

392 m²

Variation nette

+392 m²

Surface totale après

392 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/02/2021
3
Chantier (DOC)
05/04/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Muret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ158 AZ130 AZ81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²
Total 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MURET (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03139520M0106
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 392 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 166 Av Roger Tissandie, Muret (31600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 février 2021, ouverture de chantier le 5 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139520M0106, instruit par la commune de Muret.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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