Permis de construire Logement N° 03139518M0039

Permis de construire à Muret pour 1 100 m² de logement - 3-5 Rue Du Languedoc

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2018

Dossier PC n° 03139518M0039

Demandeur

OX - LE MOULIN - OCC

Cette page présente le permis de construire n° 03139518M0039, délivré le 25 juillet 2018 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 3-5 Rue Du Languedoc, Muret (31600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OX - LE MOULIN - OCC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 240 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 6 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CY529, CY572, CY589.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 240 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

1 100 m²

Variation nette

+800 m²

Surface totale après

1 100 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2022.

Autorisation

25 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2020

Achèvement (DAACT)

19/10/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
23/11/2020
Autorisation
25/07/2018
Chantier (DOC)
23/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
19/10/2022

Localisation du projet à Muret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CY529 CY572 CY589

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 1 100 m² 0 m² 300 m² 0 m² 800 m² 1 100 m²
Total 300 m² 1 100 m² 0 m² 300 m² 0 m² 800 m² 1 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 6 - - - 22
- 72,7 % 27,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OX - LE MOULIN - OCC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
835109786
SIRET
83510978600011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03139518M0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 juillet 2018
Date de dépôt 23/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 240 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3-5 Rue Du Languedoc, Muret (31600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OX - LE MOULIN - OCC et accordé le 25 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2018, ouverture de chantier le 23 novembre 2020, achèvement déclaré le 19 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 6 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139518M0039, instruit par la commune de Muret.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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