Permis de construire n° 03139523M0108 à Muret pour 1 834 m² de locaux, 34 Rue Du Languedoc
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2024
Dossier PC n° 03139523M0108
Demandeur
COMMUNE DE MURET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03139523M0108, délivré le 14 mai 2024 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 34 Rue Du Languedoc. La demande émane de COMMUNE DE MURET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 834 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est HT230. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 1 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Muret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 834 m² | 1 834 m² |
| Total | 0 m² | 1 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 834 m² | 1 834 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 834 m² | 1 834 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 834 m² | 1 834 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MURET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213103955
- SIRET
- 21310395500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MURET (31600)
Autres dossiers de COMMUNE DE MURET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03139523M0108 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |