Permis de construire Logement N° 03139516M0127

Permis de construire n° 03139516M0127 à Muret pour 97 m² de logement, 32Bis Rue De Capele D'ox

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2017

Dossier PC n° 03139516M0127

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03139516M0127, délivré le 19 janvier 2017 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 32Bis Rue De Capele D'ox.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 929 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CY200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muret.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

929 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2017

Achèvement (DAACT)

08/02/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/01/2017
Chantier (DOC)
20/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
08/02/2018

Localisation du projet à Muret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CY200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EAUNES (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03139516M0127
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 929 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 32Bis Rue De Capele D'ox, à Muret (31600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2017, ouverture de chantier le 20 avril 2017, achèvement déclaré le 8 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139516M0127, déposé en mairie de Muret.

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