Déclaration préalable Logement N° 03139516M0207

Déclaration préalable à Muret pour 360 m² de logement - 12 Ch De La Pradette

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2017

Dossier DP n° 03139516M0207

Demandeur

IMMO-BILLEZ

Cette page présente la déclaration préalable n° 03139516M0207, accordée le 20 janvier 2017 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 12 Ch De La Pradette, Muret (31600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par IMMO-BILLEZ. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 269 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EL130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 269 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

360 m²

Surface totale après

360 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
20/01/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Muret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EL130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Locaux 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 0 m² 0 m²
Total 360 m² 0 m² 360 m² 0 m² 360 m² 0 m² 360 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 - - - 6
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO-BILLEZ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821938925
SIRET
82193892500012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
TOULOUSE (31100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03139516M0207
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en individuel, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 269 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 12 Ch De La Pradette, Muret (31600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par IMMO-BILLEZ et accordée le 20 janvier 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139516M0207, instruit par la commune de Muret.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Muret

Autres types d'autorisations à Muret