Permis de construire n° 03139515M0089 à Muret pour 2 731 m² de locaux, Rue Du Cdt Montalegre
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2016
Dossier PC n° 03139515M0089
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Muret (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03139515M0089 a été délivré le 22 janvier 2016, pour un projet situé Rue Du Cdt Montalegre. DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 671 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 731 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS49. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Muret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 731 m² | 2 731 m² |
| Total | 0 m² | 2 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 731 m² | 2 731 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 731 m² | 2 731 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 731 m² | 2 731 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 223100017
- SIRET
- 22310001700423
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TOULOUSE (31090)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03139515M0089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |