Permis de construire Mixte N° 03139515M0085

Permis de construire n° 03139515M0085 à Muret pour 2 022 m² de logement et locaux, 17 Rue Du Cdt Montalegre

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2016

Dossier PC n° 03139515M0085

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03139515M0085, délivré le 6 avril 2016 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 17 Rue Du Cdt Montalegre. DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 671 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 7 logements démolis et 5 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T4. La surface se répartit entre 889 m² d'habitation et 1 133 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS49. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muret est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

22 671 m²

Surface existante avant

8 657 m²

Surface créée

2 022 m²

Variation nette

+988 m²

Surface totale après

9 645 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2019. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2016

Achèvement (DAACT)

16/09/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/04/2016
Chantier (DOC)
26/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
16/09/2019

Localisation du projet à Muret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 681 m² 889 m² 0 m² 681 m² 0 m² 208 m² 889 m²
Locaux 7 976 m² 1 133 m² 0 m² 353 m² 0 m² 780 m² 8 756 m²
Total 8 657 m² 2 022 m² 0 m² 1 034 m² 0 m² 988 m² 9 645 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 7 976 m² 1 133 m² 0 m² 353 m² 0 m² 780 m² 8 756 m²
Total locaux 7 976 m² 1 133 m² 0 m² 353 m² 0 m² 780 m² 8 756 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5
Logements démolis 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 - - 5
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

Voir les 108 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
223100017
SIRET
22310001700423
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
TOULOUSE (31090)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03139515M0085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 logements en individuel, pour 2 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 671 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Du Cdt Montalegre, à Muret (31600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE et accordée le 6 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 avril 2016, ouverture de chantier le 26 mai 2016, achèvement déclaré le 16 septembre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 889 m² d'habitation et 1 133 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03139515M0085, déposé en mairie de Muret.

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