Permis de construire n° 03139513M0049 à Muret pour 297 m² de locaux, Av Bernard Iv
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 1 septembre 2013
Dossier PC n° 03139513M0049
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av Bernard Iv, le permis de construire n° 03139513M0049 a fait l'objet d'une décision le 1 septembre 2013 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 704 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 297 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AR3, AT1. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muret.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Muret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 535 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 5 832 m² |
| Total | 5 535 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 5 832 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 535 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 5 832 m² |
| Total locaux | 5 535 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 5 832 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MURET (31605)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03139513M0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 1 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |