Permis de construire à Mourvilles-Hautes pour 124 m² de locaux - Le Chateau De Bies
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 août 2017
Dossier PC n° 03139317Z0001
Demandeur
UN LIEU POUR L'UTOPIE
Cette page présente le permis de construire n° 03139317Z0001, délivré le 30 août 2017 à Mourvilles-Hautes (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Le Chateau De Bies, Mourvilles-Hautes (31540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UN LIEU POUR L'UTOPIE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 598 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC7, ZC22.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2018.
Autorisation
30 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2018
Achèvement (DAACT)
10/10/2018
Délai autorisation - chantier
8 mois 28 jours
Durée du chantier
4 mois 12 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Mourvilles-Hautes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chateau De Bies
Territoire administratif
- Commune
- Mourvilles-Hautes Code postal 31540 Identifiant INSEE 31393
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 124 m² |
| Total | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 124 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UN LIEU POUR L'UTOPIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 750674731
- SIRET
- 75067473100013
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- MOURVILLES-HAUTES (31540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03139317Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |