Permis de construire n° 03139317Z0001 à Mourvilles-Hautes pour 124 m² de locaux, Le Chateau De Bies
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 août 2017
Dossier PC n° 03139317Z0001
Demandeur
UN LIEU POUR L'UTOPIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03139317Z0001, délivré le 30 août 2017 à Mourvilles-Hautes (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Le Chateau De Bies. Le dossier a été déposé par UN LIEU POUR L'UTOPIE.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 598 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC7, ZC22. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mourvilles-Hautes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2018
Achèvement (DAACT)
10/10/2018
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Mourvilles-Hautes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chateau De Bies
Territoires administratifs
- Commune
- Mourvilles-Hautes Code postal 31540 Identifiant INSEE 31393
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 124 m² |
| Total | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 124 m² |
| Total locaux | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 124 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UN LIEU POUR L'UTOPIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 750674731
- SIRET
- 75067473100013
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MOURVILLES-HAUTES (31540)
Autres dossiers de UN LIEU POUR L'UTOPIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03139317Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |