Permis de construire n° 03139315Z0001 à Mourvilles-Hautes pour 124 m² de locaux, Ch Teau De Bies
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 juillet 2015
Dossier PC n° 03139315Z0001
Demandeur
UN LIEU POUR L'UTOPIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch Teau De Bies, le permis de construire n° 03139315Z0001 a été délivré le 14 juillet 2015 à Mourvilles-Hautes (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est UN LIEU POUR L'UTOPIE.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 598 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC22, ZC7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mourvilles-Hautes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Mourvilles-Hautes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ch Teau De Bies
Territoires administratifs
- Commune
- Mourvilles-Hautes Code postal 31540 Identifiant INSEE 31393
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 124 m² |
| Total | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 124 m² |
| Total locaux | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 124 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UN LIEU POUR L'UTOPIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 750674731
- SIRET
- 75067473100013
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MOURVILLES-HAUTES (31540)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03139315Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |