Permis de construire n° 03139021P0008 à Montréjeau pour 207 m² de locaux, 24 Av De Tarbes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2021
Dossier PC n° 03139021P0008
Demandeur
G-L-A
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03139021P0008, délivré le 29 octobre 2021 à Montréjeau (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 24 Av De Tarbes. Le projet est porté par G-L-A.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 058 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 207 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1542. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montréjeau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montréjeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montréjeau Code postal 31210 Identifiant INSEE 31390
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 190 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 397 m² |
| Total | 190 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 397 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 190 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 397 m² |
| Total locaux | 190 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 397 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
G-L-A
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 482121258
- SIRET
- 48212125800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT PAUL (65150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03139021P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |