Permis de construire Logement N° 03139021P0004

Permis de construire à Montréjeau pour 407 m² de logement - 33 Rue Du Barry

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2021

Dossier PC n° 03139021P0004

Demandeur

KYANEOS PIERRE

Cette page présente le permis de construire n° 03139021P0004, délivré le 29 juillet 2021 à Montréjeau (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 33 Rue Du Barry, Montréjeau (31210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KYANEOS PIERRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1481.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

122 m²

Surface existante avant

458 m²

Surface créée

407 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

489 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2024.

Autorisation

29 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2022

Achèvement (DAACT)

20/02/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 17 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
15/02/2022
Autorisation
29/07/2021
Chantier (DOC)
15/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2024

Localisation du projet à Montréjeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montréjeau Code postal 31210 Identifiant INSEE 31390
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 376 m² 31 m² 376 m² 0 m² 376 m² 31 m² 407 m²
Locaux 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m²
Total 458 m² 31 m² 376 m² 0 m² 376 m² 31 m² 489 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KYANEOS PIERRE

Voir les 62 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile de placement collectif immobilier (SCPI)
SIREN
839154614
SIRET
83915461400011
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Localisation
AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03139021P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juillet 2021
Date de dépôt 15/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Rue Du Barry, Montréjeau (31210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KYANEOS PIERRE et accordé le 29 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2021, ouverture de chantier le 15 février 2022, achèvement déclaré le 20 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139021P0004, instruit par la commune de Montréjeau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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