Permis de construire Logement N° 03139021P0004

Permis de construire n° 03139021P0004 à Montréjeau pour 407 m² de logement, 33 Rue Du Barry

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2021

Dossier PC n° 03139021P0004

Demandeur

KYANEOS PIERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03139021P0004, délivré le 29 juillet 2021 à Montréjeau (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 33 Rue Du Barry. Le dossier a été déposé par KYANEOS PIERRE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1481. Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montréjeau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

122 m²

Surface existante avant

458 m²

Surface créée

407 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

489 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2024. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2022

Achèvement (DAACT)

20/02/2024

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
15/02/2022
Autorisation
29/07/2021
Chantier (DOC)
15/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2024

Localisation du projet à Montréjeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montréjeau Code postal 31210 Identifiant INSEE 31390
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 376 m² 31 m² 376 m² 0 m² 376 m² 31 m² 407 m²
Locaux 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m²
Total 458 m² 31 m² 376 m² 0 m² 376 m² 31 m² 489 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KYANEOS PIERRE

Voir les 67 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile de placement collectif immobilier (SCPI)
SIREN
839154614
SIRET
83915461400011
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
AVIGNON (84000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03139021P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juillet 2021
Date de dépôt 15/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 33 Rue Du Barry, à Montréjeau (31210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KYANEOS PIERRE et accordé le 29 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2021, ouverture de chantier le 15 février 2022, achèvement déclaré le 20 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03139021P0004, déposé en mairie de Montréjeau.

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