Permis de construire Mixte N° 03139018P0004

Permis de construire n° 03139018P0004 à Montréjeau pour 144 m² de logement et locaux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 août 2018

Dossier PC n° 03139018P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 août 2018 à Montréjeau (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03139018P0004 figure dans les données Sitadel.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 72 m² d'habitation et 72 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montréjeau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
27/01/2020
Autorisation
24/08/2018
3
Chantier (DOC)
27/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montréjeau

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montréjeau Code postal 31210 Identifiant INSEE 31390
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Locaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total locaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GENSAC SUR GARONNE (31310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03139018P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 août 2018
Date de dépôt 27/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 août 2018, ouverture de chantier le 27 janvier 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 72 m² d'habitation et 72 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03139018P0004, déposé en mairie de Montréjeau.

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