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Permis de construire Locaux N° 03139017Y0002

Permis de construire n° 03139017Y0002 à Montréjeau pour 2 883 m² de locaux, Av De Mazeres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 883 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Av De Mazeres, à Montréjeau (31210).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTREJEAU et accordé le 13 septembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2017, ouverture de chantier le 30 octobre 2017, achèvement déclaré le 4 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139017Y0002, déposé en mairie de Montréjeau.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2017

Dossier PC n° 03139017Y0002

Demandeur

COMMUNE DE MONTREJEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03139017Y0002 a été délivré le 13 septembre 2017 à Montréjeau (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Av De Mazeres. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTREJEAU.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 2 883 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C133, C129, C127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montréjeau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 942 m²

Surface créée

2 883 m²

Surface totale après

2 942 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2021. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2017

Achèvement (DAACT)

04/10/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

4 ans

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/09/2017

Chantier (DOC)

30/10/2017

Achèvement (DAACT)

04/10/2021

Localisation du projet à Montréjeau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C133 C129 C127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montréjeau Code postal 31210 Identifiant INSEE 31390
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	59 m²	0 m²	0 m²	59 m²
Locaux	2 883 m²	2 883 m²	2 883 m²	2 883 m²
Total	2 942 m²	2 883 m²	2 883 m²	2 942 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 883 m²	0 m²	2 883 m²	2 883 m²
dont Hôtels	0 m²	1 740 m²	0 m²	1 740 m²	1 740 m²
Équipements publics	2 883 m²	0 m²	2 883 m²	-2 883 m²	0 m²
Total locaux	2 883 m²	2 883 m²	2 883 m²	0 m²	2 883 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTREJEAU

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213103906
SIRET: 21310390600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MONTREJEAU (31210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03139017Y0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31390 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 883 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Av De Mazeres, à Montréjeau (31210).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTREJEAU et accordé le 13 septembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2017, ouverture de chantier le 30 octobre 2017, achèvement déclaré le 4 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139017Y0002, déposé en mairie de Montréjeau.

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