Permis de construire Logement N° 03139012Y0013

Permis de construire n° 03139012Y0013 à Montréjeau pour un projet de logement, Chem De La Cote Rouge Domaine De Nougues

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 24 janvier 2013

Dossier PC n° 03139012Y0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03139012Y0013, ayant fait l'objet d'une décision le 24 janvier 2013 à Montréjeau (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Chem De La Cote Rouge Domaine De Nougues.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, sur un terrain de 326 525 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA59, ZA58, ZA57. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montréjeau.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/01/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

326 525 m²

Surface existante avant

345 m²

Surface totale après

345 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montréjeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA59 ZA58 ZA57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De Nougues

Territoires administratifs

Commune
Montréjeau Code postal 31210 Identifiant INSEE 31390
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m²
Locaux 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m²
Total 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTREJEAU (31210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03139012Y0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 24 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chem De La Cote Rouge Domaine De Nougues, à Montréjeau (31210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 24 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139012Y0013, déposé en mairie de Montréjeau.

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