Permis de construire Locaux N° 03139012Y0010

Permis de construire n° 03139012Y0010 à Montréjeau pour 428 m² de locaux, Rte Des Tourreilles Zi Baraillan

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 février 2013

Dossier PC n° 03139012Y0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03139012Y0010, délivré le 18 février 2013 à Montréjeau (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rte Des Tourreilles Zi Baraillan.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 368 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OB1013. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montréjeau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 500 m²

Surface existante avant

2 140 m²

Surface créée

428 m²

Variation nette

+368 m²

Surface totale après

2 508 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
18/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montréjeau

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OB1013

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Baraillan

Territoires administratifs

Commune
Montréjeau Code postal 31210 Identifiant INSEE 31390
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 140 m² 368 m² 60 m² 0 m² 60 m² 368 m² 2 508 m²
Total 2 140 m² 368 m² 60 m² 0 m² 60 m² 368 m² 2 508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 140 m² 368 m² 60 m² 0 m² 60 m² 368 m² 2 508 m²
dont Industrie 2 140 m² 368 m² 60 m² 0 m² 60 m² 368 m² 2 508 m²
Total locaux 2 140 m² 368 m² 60 m² 0 m² 60 m² 368 m² 2 508 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONLAUR-BERNET (32140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03139012Y0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 500 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte Des Tourreilles Zi Baraillan, à Montréjeau (31210).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139012Y0010, déposé en mairie de Montréjeau.

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