Permis de construire n° 0313842200032 à Montlaur pour 386 m² de locaux, 1 Place Du Lauragais
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2023
Dossier PC n° 0313842200032
Demandeur
COMMUNE DE MONTLAUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0313842200032, délivré le 29 juin 2023 à Montlaur (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Place Du Lauragais. COMMUNE DE MONTLAUR figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 562 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 386 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montlaur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montlaur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montlaur Code postal 31450 Identifiant INSEE 31384
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 086 m² | 386 m² | 0 m² | 272 m² | 0 m² | 114 m² | 2 200 m² |
| Total | 2 086 m² | 386 m² | 0 m² | 272 m² | 0 m² | 114 m² | 2 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 086 m² | 386 m² | 0 m² | 272 m² | 0 m² | 114 m² | 2 200 m² |
| Total locaux | 2 086 m² | 386 m² | 0 m² | 272 m² | 0 m² | 114 m² | 2 200 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTLAUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213103849
- SIRET
- 21310384900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTLAUR (31450)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTLAUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0313842200032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |