Permis de construire n° 03138421S0022 à Montlaur pour 186 m² de locaux, 1 Place Du Lauragais
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2022
Dossier PC n° 03138421S0022
Demandeur
COMMUNE DE MONTLAUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03138421S0022 a été délivré le 28 mars 2022 à Montlaur (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1 Place Du Lauragais. COMMUNE DE MONTLAUR figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 562 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 93 m² en habitation et 93 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A155. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montlaur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2022
Achèvement (DAACT)
29/07/2022
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Montlaur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montlaur Code postal 31450 Identifiant INSEE 31384
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 686 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 779 m² |
| Locaux | 686 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 779 m² |
| Total | 1 372 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 1 558 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 686 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 779 m² |
| Total locaux | 686 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 779 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTLAUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213103849
- SIRET
- 21310384900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTLAUR (31450)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTLAUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03138421S0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |