Permis de construire Logement N° 03138413Z0053

Permis de construire n° 03138413Z0053 à Montlaur pour 95 m² de logement, 30 Zac Allee Des Coquelicots La Bourdette

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2013

Dossier PC n° 03138413Z0053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03138413Z0053, délivré le 14 novembre 2013 à Montlaur (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 30 Zac Allee Des Coquelicots La Bourdette.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OA415. Ce dossier s'inscrit parmi les 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montlaur.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

217 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2017. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2016

Achèvement (DAACT)

02/01/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
12/10/2015
Autorisation
14/11/2013
Chantier (DOC)
18/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2017

Localisation du projet à Montlaur

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OA415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bourdette

Territoires administratifs

Commune
Montlaur Code postal 31450 Identifiant INSEE 31384
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EVRY (91000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03138413Z0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 novembre 2013
Date de dépôt 12/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 30 Zac Allee Des Coquelicots La Bourdette, à Montlaur (31450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 novembre 2013, ouverture de chantier le 18 janvier 2016, achèvement déclaré le 2 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03138413Z0053, déposé en mairie de Montlaur.

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