Permis de construire Logement N° 03138413Z0051

Permis de construire n° 03138413Z0051 à Montlaur pour 93 m² de logement, 28 Zac Rue Du Pastel La Bo

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2013

Dossier PC n° 03138413Z0051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 28 Zac Rue Du Pastel La Bo, le permis de construire n° 03138413Z0051 a été délivré le 14 novembre 2013 à Montlaur (Haute-Garonne, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 397 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OA421. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montlaur.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

397 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/11/2013
3
Chantier (DOC)
15/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montlaur

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OA421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montlaur Code postal 31450 Identifiant INSEE 31384
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03138413Z0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 397 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 28 Zac Rue Du Pastel La Bo, à Montlaur (31450).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 novembre 2013, ouverture de chantier le 15 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03138413Z0051, déposé en mairie de Montlaur.

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