Permis de construire n° 03138220G0003 à Montgras pour 640 m² de locaux, Lieu-Dit En Haoure
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2021
Dossier PC n° 03138220G0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03138220G0003, délivré le 4 juin 2021 à Montgras (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Lieu-Dit En Haoure.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 382 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 640 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A233, A548. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montgras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2023
Achèvement (DAACT)
03/10/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Montgras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montgras Code postal 31370 Identifiant INSEE 31382
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 640 m² |
| Total | 0 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 640 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 640 m² |
| Total locaux | 0 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 640 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTGRAS (31370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03138220G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |