Permis de construire Locaux N° 03138220G0001

Permis de construire n° 03138220G0001 à Montgras pour 255 m² de locaux, Le Baouc

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2020

Dossier PC n° 03138220G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Baouc, le permis de construire n° 03138220G0001 a été délivré le 12 juin 2020 à Montgras (Haute-Garonne, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A363. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montgras.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 620 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+255 m²

Surface totale après

510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montgras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montgras Code postal 31370 Identifiant INSEE 31382
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m²
Locaux 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
Total 255 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
Total locaux 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTGRAS (31370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03138220G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 620 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Baouc, à Montgras (31370).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03138220G0001, déposé en mairie de Montgras.

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