Permis de construire Logement N° 03138022T0002

Permis de construire n° 03138022T0002 à Montgeard pour 107 m² de logement, 196 Grande Rue Du Pastel Lotissement Le Val D'eole - Lot 2

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2022

Dossier PC n° 03138022T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 196 Grande Rue Du Pastel Lotissement Le Val D'eole - Lot 2, le permis de construire n° 03138022T0002 a été délivré le 24 juin 2022 à Montgeard (Haute-Garonne, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 026 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C600. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montgeard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 026 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/06/2022
3
Chantier (DOC)
15/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montgeard

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Val D'eole - Lot 2

Territoires administratifs

Commune
Montgeard Code postal 31560 Identifiant INSEE 31380
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DONNEVILLE (31450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03138022T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31380 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 026 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 196 Grande Rue Du Pastel Lotissement Le Val D'eole - Lot 2, à Montgeard (31560).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 juin 2022, ouverture de chantier le 15 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03138022T0002, déposé en mairie de Montgeard.

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