Déclaration préalable n° 03138023T0004 à Montgeard pour 300 m² de locaux, 777 Grande Rue Du Pastel
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2023
Dossier DP n° 03138023T0004
Demandeur
BOHEME
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03138023T0004, accordée le 7 avril 2023 à Montgeard (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 777 Grande Rue Du Pastel. Le demandeur déclaré est BOHEME.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 956 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C731. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montgeard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2025. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2023
Achèvement (DAACT)
17/09/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Montgeard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montgeard Code postal 31560 Identifiant INSEE 31380
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | -300 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| Total | 300 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOHEME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478407885
- SIRET
- 47840788500043
- Code APE (NAF)
- 47.59A - Commerce de détail de meubles
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MONTGEARD (31560)
Autres dossiers de BOHEME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03138023T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |