Permis de construire Logement N° 03137918G0001

Permis de construire n° 03137918G0001 à Montgazin pour 147 m² de logement, Rue Des Pyrenees

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2018

Dossier PC n° 03137918G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03137918G0001, délivré le 4 septembre 2018 à Montgazin (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Des Pyrenees.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 288 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B123, B380. Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montgazin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 288 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
07/03/2019
Autorisation
04/09/2018
3
Chantier (DOC)
07/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montgazin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B123 B380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montgazin Code postal 31410 Identifiant INSEE 31379
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAUT (31410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03137918G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 septembre 2018
Date de dépôt 07/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 288 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Pyrenees, à Montgazin (31410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 septembre 2018, ouverture de chantier le 7 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03137918G0001, déposé en mairie de Montgazin.

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