Permis de construire Logement N° 03137516G0009

Permis de construire n° 03137516G0009 à Montesquieu-Volvestre pour 152 m² de logement, Las Hourquos

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2016

Dossier PC n° 03137516G0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Las Hourquos, le permis de construire n° 03137516G0009 a été délivré le 20 juin 2016 à Montesquieu-Volvestre (Haute-Garonne, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1179. Ce dossier fait partie des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montesquieu-Volvestre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 500 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2021. Le chantier a duré 4 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2016

Achèvement (DAACT)

23/03/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 ans 9 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
20/06/2016
Autorisation
20/06/2016
Chantier (DOC)
20/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2021

Localisation du projet à Montesquieu-Volvestre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montesquieu-Volvestre Code postal 31310 Identifiant INSEE 31375
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03137516G0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 juin 2016
Date de dépôt 20/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Las Hourquos, à Montesquieu-Volvestre (31310).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 juin 2016, ouverture de chantier le 20 juin 2016, achèvement déclaré le 23 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03137516G0009, déposé en mairie de Montesquieu-Volvestre.

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