Déclaration préalable n° 03137516G0019 à Montesquieu-Volvestre pour 11 m² de locaux, 3 Rue Du College
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2016
Dossier DP n° 03137516G0019
Demandeur
COMMUNE DE MONTESQUIEU VOLVESTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue Du College, la déclaration préalable n° 03137516G0019 a été accordée le 25 juillet 2016 à Montesquieu-Volvestre (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE MONTESQUIEU VOLVESTRE.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 487 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1076. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montesquieu-Volvestre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montesquieu-Volvestre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montesquieu-Volvestre Code postal 31310 Identifiant INSEE 31375
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 402 m² | 11 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | -1 m² | 401 m² |
| Total | 402 m² | 11 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | -1 m² | 401 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 402 m² | 11 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | -1 m² | 401 m² |
| Total locaux | 402 m² | 11 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | -1 m² | 401 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTESQUIEU VOLVESTRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213103757
- SIRET
- 21310375700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTESQUIEU VOLVESTRE (31310)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTESQUIEU VOLVESTRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03137516G0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |