Permis de construire Locaux N° 03137224P0006

Permis de construire n° 03137224P0006 à Montespan pour 2 532 m² de locaux, Hers Hers

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2025

Dossier PC n° 03137224P0006

Demandeur

PHOTOSOL MOBEXI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03137224P0006, délivré le 5 février 2025 à Montespan (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Hers Hers. La demande émane de PHOTOSOL MOBEXI.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 532 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB39, ZB43, ZB41. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montespan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 310 m²

Surface créée

2 532 m²

Variation nette

+2 532 m²

Surface totale après

2 532 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/02/2025
3
Chantier (DOC)
04/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montespan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB39 ZB43 ZB41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hers

Territoires administratifs

Commune
Montespan Code postal 31260 Identifiant INSEE 31372
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 532 m² 2 532 m²
Total 0 m² 2 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 532 m² 2 532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 532 m² 2 532 m²
Total locaux 0 m² 2 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 532 m² 2 532 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHOTOSOL MOBEXI

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
914128525
SIRET
91412852500039
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2022
Localisation
L'ISLE-JOURDAIN (32600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03137224P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 310 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Hers Hers, à Montespan (31260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PHOTOSOL MOBEXI et accordé le 5 février 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 février 2025, ouverture de chantier le 4 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03137224P0006, déposé en mairie de Montespan.

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